Une part croissante des vingt-cinq trente-cinq ans part travailler à l'étranger, souvent pour un ou deux ans, parfois davantage. Et presque personne ne se demande ce que devient l'épargne restée en France. Le sujet est mal traité parce qu'il est technique, qu'il dépend du pays d'accueil, et que les banques françaises elles-mêmes n'ont pas toutes la même politique. Cet article te donne la carte générale : ce qui continue, ce qui s'arrête, ce qui doit être fermé, et les trois démarches à faire avant de partir. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel dès que ta situation est significative.
- Tout dépend d'une seule notion : la résidence fiscale
- Le PEA : il survit, sous conditions
- L'assurance vie : celle qui voyage le mieux
- Livrets réglementés : la ligne de partage
- Compte-titres et courtiers : la vraie difficulté
- L'exit tax : qui est vraiment concerné
- L'immobilier et le crédit restés en France
- Les démarches avant de partir
Tout dépend d'une seule notion : la résidence fiscale
Avant de parler de produits, il faut fixer la notion qui commande tout le reste. Tu n'es pas non-résident parce que tu vis à l'étranger, tu l'es parce que tu remplis des critères précis.
Le droit français retient plusieurs critères alternatifs : le foyer ou le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle principale, et le centre des intérêts économiques. Un seul suffit à te rendre résident fiscal français. C'est important : partir travailler un an au Portugal en laissant conjoint et enfants en France ne fait pas nécessairement de toi un non-résident.
Ensuite intervient la convention fiscale entre la France et ton pays d'accueil, qui tranche les cas de double résidence et détermine quel État impose quoi. Ces conventions sont bilatérales et toutes différentes, ce qui explique qu'aucune réponse générale ne vaille pour tous les pays.
Le PEA : il survit, sous conditions
Bonne nouvelle : devenir non-résident n'entraîne pas la clôture de ton PEA, sauf si tu t'installes dans un État ou territoire non coopératif au sens fiscal. Tu conserves le plan, son antériorité, et tu peux continuer à effectuer des versements.
La difficulté est ailleurs et elle est très concrète : beaucoup d'établissements français refusent de conserver un client non-résident, ou restreignent fortement les opérations. Ce n'est pas une règle fiscale, c'est une politique commerciale liée aux contraintes de conformité. Certains courtiers acceptent les non-résidents dans l'Espace économique européen mais pas ailleurs, d'autres refusent tout le monde.
Côté fiscalité, les gains d'un PEA détenu par un non-résident échappent en principe aux prélèvements sociaux français, puisque tu ne relèves plus de la sécurité sociale française. C'est un point favorable, mais l'imposition dans ton pays de résidence prend le relais selon ses propres règles, qui peuvent être bien moins clémentes que le régime français après cinq ans.
L'assurance vie : celle qui voyage le mieux
L'assurance vie est généralement l'enveloppe la plus robuste à l'expatriation. Le contrat continue de vivre, l'antériorité court, et les assureurs sont dans l'ensemble plus souples que les banques sur la résidence à l'étranger.
Deux points méritent attention. La fiscalité des rachats dépend de la convention applicable : selon les cas, l'imposition revient à la France, au pays de résidence, ou se partage. Et le volet succession, souvent l'intérêt principal du contrat, peut être affecté par ta résidence comme par celle de tes bénéficiaires au moment du décès.
Si tu prévois une expatriation longue avec un patrimoine significatif, c'est précisément le cas où l'avis d'un professionnel se rentabilise immédiatement. Les règles successorales internationales sont un terrain où l'improvisation coûte cher.
Livrets réglementés : la ligne de partage
C'est ici que la règle est la plus nette, et elle sépare les livrets en deux catégories.
| Produit | Non-résident | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| Livret A | Peut être conservé | Rien, il continue de produire des intérêts exonérés |
| LDDS | Peut être conservé | Rien |
| LEP | Réservé aux résidents | À clôturer, l'éligibilité repose sur le domicile fiscal en France |
| PEL et CEL | Conservables en général | Vérifier auprès de l'établissement, les politiques varient |
| PEA | Conservable | Sauf État non coopératif ; le risque vient de la banque, pas du fisc |
| PER | Conservable | Attention à l'intérêt fiscal, qui repose sur une déduction de l'impôt français |
Le cas du PER mérite un mot. Son avantage principal est la déduction des versements de ton revenu imposable français. Si tu n'es plus imposable en France, cet avantage disparaît, et continuer à verser perd l'essentiel de son intérêt. Le détail des taux et des livrets figure dans Livret A, LEP, LDDS.
Compte-titres et courtiers : la vraie difficulté
C'est le point le plus souvent sous-estimé, et il est rarement fiscal. Un grand nombre d'établissements français clôturent ou gèlent les comptes de clients devenus non-résidents, notamment hors Union européenne. Tu peux te retrouver avec un portefeuille bloqué, sans possibilité d'arbitrer, à des milliers de kilomètres.
Trois réflexes évitent la mauvaise surprise. Contacte ton courtier avant de partir et demande sa politique par écrit, pas au téléphone. Vérifie que tu peux conserver une adresse de correspondance valide et un moyen d'authentification qui fonctionne à l'étranger, ce qui pose souvent problème avec les numéros de téléphone français. Et si ton courtier refuse les non-résidents, organise le transfert vers un établissement qui les accepte avant ton départ, pas après, quand tu n'auras plus les mêmes justificatifs de domicile. La méthode est dans transférer son PEA ou son assurance vie.
L'exit tax : qui est vraiment concerné
L'exit tax fait peur bien au-delà de son périmètre réel. Elle vise l'imposition des plus-values latentes sur les participations en société au moment du transfert du domicile fiscal hors de France.
Elle ne concerne que les contribuables détenant des participations dépassant des seuils élevés, exprimés en valeur ou en pourcentage du capital d'une société. Autrement dit, elle vise des chefs d'entreprise et des détenteurs de participations importantes, pas un salarié avec un PEA et une assurance vie.
Un sursis de paiement s'applique par ailleurs de plein droit pour les départs vers l'Union européenne et certains États liés à la France par des conventions d'assistance. Si tu es concerné par ces seuils, tu as de toute façon besoin d'un conseil dédié, et cet article ne suffira pas.
L'immobilier et le crédit restés en France
Un bien locatif conservé en France reste imposable en France, c'est la règle quasi universelle des conventions fiscales : les revenus immobiliers sont taxés là où se situe l'immeuble. Tu déposes donc une déclaration française de non-résident pour ces revenus.
Ton crédit immobilier, lui, continue normalement. Deux points de vigilance toutefois. Certains contrats d'assurance emprunteur comportent des restrictions de couverture selon le pays de résidence ou de séjour, ce qui mérite une lecture attentive avant le départ. Et la domiciliation de revenus parfois exigée par la banque en contrepartie du taux devient difficile à honorer si ton salaire est versé à l'étranger. Le sujet de l'assurance est traité dans l'assurance emprunteur.
Les démarches avant de partir
Six mois avant le départ, fais le tour de tes établissements et demande par écrit leur politique concernant les non-résidents. C'est le point de départ, parce qu'il détermine si tu dois transférer quoi que ce soit.
Trois mois avant, procède aux transferts nécessaires tant que tu disposes encore d'un justificatif de domicile français, d'un numéro de téléphone actif et d'un accès complet à tes espaces en ligne. Clôture le LEP si tu en as un.
Au moment du départ, signale ton changement d'adresse à ton centre des finances publiques et conserve tout ce qui prouve la date effective. L'année du départ donne lieu à une déclaration particulière, séparant la période résidente de la période non-résidente.
Et garde une adresse de correspondance fiable en France ainsi qu'un moyen d'authentification qui fonctionne depuis l'étranger. Ce détail trivial est, en pratique, ce qui bloque le plus de monde : un accès bancaire qui exige un code envoyé sur un numéro français résilié devient un problème insoluble à distance.
Questions fréquentes
Peut-on garder son PEA en partant à l'étranger ?
Oui sur le plan fiscal, sauf installation dans un État ou territoire non coopératif. Le plan conserve son antériorité et tu peux continuer à verser. La vraie difficulté est commerciale : beaucoup d'établissements français refusent de conserver un client non-résident, surtout hors Union européenne. Demande la politique de ton courtier par écrit avant de partir.
Faut-il fermer son Livret A quand on s'expatrie ?
Non, le Livret A et le LDDS peuvent être conservés par un non-résident et continuent de produire des intérêts exonérés. En revanche le LEP doit être clôturé, car son éligibilité repose sur le domicile fiscal en France et sur des conditions de revenu appréciées au niveau français.
L'assurance vie française reste-t-elle intéressante à l'étranger ?
Généralement oui, c'est même l'enveloppe la plus robuste à l'expatriation. Le contrat continue, l'antériorité court et les assureurs sont plus souples que les banques. Deux réserves : la fiscalité des rachats dépend de la convention fiscale applicable, et le volet succession peut être affecté par ta résidence comme par celle de tes bénéficiaires.
Qui est concerné par l'exit tax ?
Beaucoup moins de monde qu'on ne le croit. Elle vise les plus-values latentes sur des participations en société dépassant des seuils élevés en valeur ou en pourcentage du capital. Elle concerne des chefs d'entreprise et de gros détenteurs de participations, pas un salarié avec un PEA et une assurance vie. Un sursis de paiement s'applique de plein droit vers l'Union européenne.
Le PER garde-t-il un intérêt quand on n'est plus imposable en France ?
Son intérêt principal disparaît largement. L'avantage du PER repose sur la déduction des versements du revenu imposable français : si tu n'es plus imposable en France, il n'y a plus de déduction à obtenir. Le plan peut être conservé, mais continuer à l'alimenter pendant l'expatriation perd l'essentiel de son sens.
Quelle est la première démarche avant de partir ?
Contacter chaque établissement six mois avant pour obtenir par écrit sa politique concernant les non-résidents. C'est ce qui détermine si tu dois transférer des comptes, et les transferts doivent impérativement être faits tant que tu disposes encore d'un justificatif de domicile français, d'un numéro de téléphone actif et d'un accès complet à tes espaces en ligne.
Vidéo bientôt disponible · abonne-toi sur YouTube
Tu veux la méthode complète, pas juste cet article ?
Reçois mon ebook par email : les erreurs qui coûtent le plus cher quand on débute, et la marche à suivre pour les éviter.
- Tout part de la résidence fiscale, qui est une qualification juridique précise et non un ressenti. Fais-la confirmer.
- Le PEA et l'assurance vie survivent à l'expatriation. Le LEP doit être clôturé.
- Le vrai risque n'est pas fiscal mais commercial : beaucoup de courtiers ferment les comptes des non-résidents.
- Fais tes transferts avant de partir, tant que tu as encore un justificatif de domicile et un téléphone français actifs.
- L'exit tax ne vise que de grosses participations en société, pas un salarié avec un PEA et une assurance vie.
Passe de la théorie à la pratique
La formation Julien Invest te guide pas à pas pour mettre tout ça en place sereinement, sans jargon et à ton rythme.
Accéder à la formation